La vente à terme

La vente à terme correspond à la vente d’un bien immobilier où l’acquéreur paie un comptant « bouquet » et des mensulités « rentes » sur une période définie (le paiement est limité dans le temps). Le vendeur peut, dans le cas d’une vente à terme occupée, se réserver un Droit d’Usage et d’Habitation (D.U.H.). Le prix et la durée d’occupation sont déterminée lors de la vente. Un versement comptant et des mensualitées réparties sur un certain nombres d’années détermine le prix à payer. Si le bien est libre, le prix correspond à sa valeur vénale, si le vendeur se réserve un certain temps de jouissance une décote sera appliquée. Enfin, si le vendeur décède avant d’avoir perçu toutes les mensualités, ceux seront les héritiers qui en bénéfieront jusqu'à leur terme.